Réponse courte
La déclaration UE de conformité est le document par lequel le fabricant assume la responsabilité de la conformité de son produit aux exigences applicables.
Disponibilité produit : En cours pour la préparation des informations ; la déclaration finale doit être établie et validée par les personnes compétentes.
Définition
Elle identifie notamment le produit et le fabricant, les textes applicables, les normes ou spécifications utilisées, et la personne habilitée à signer. Le contenu exact doit suivre le règlement et la procédure retenue.
Pourquoi c’est important
La déclaration relie le produit mis sur le marché au dossier technique et au marquage CE. Une donnée incorrecte peut affecter la traçabilité du produit.
Comment CRA Manager le modélise
CRA Manager prépare les informations produit, les références, les preuves et la documentation qui alimentent la revue. La génération finale d’une déclaration UE signable est À confirmer dans le produit actuel.
Exemple concret
Le responsable conformité vérifie l’identité et la version du produit, la classification, les exigences et les preuves avant de faire établir et signer la déclaration.
Limites / points d’attention
Ne générez ni ne signez une déclaration sur la base du seul risque estimé ou de la complétude. Faites valider le contenu et l’habilitation du signataire. Consultez notamment l’annexe V du règlement (UE) 2024/2847.
À retenir
La déclaration UE de conformité est le document par lequel le fabricant assume la responsabilité de la conformité du produit aux exigences applicables.
Périmètre de cet article
Définition du document de déclaration. Pour l’autre intention, consultez declaration ue conformite et marquage ce.
Articles liés
Article issu de la base de connaissance CRA Manager.
Cet article a-t-il été utile ?
C'est super !
Merci pour votre commentaire
Désolé ! Nous n'avons pas pu vous être utile
Merci pour votre commentaire
Commentaires envoyés
Nous apprécions vos efforts et nous allons corriger l'article