Réponse courte
La période de support doit être justifiée par la durée d’utilisation attendue et les obligations applicables ; la maintenance opérationnelle ne lui est pas identique.
Définition et périmètre
Le fabricant détermine une période tenant compte de l’usage attendu et des facteurs pertinents. La règle de cinq ans et le cas d’une durée d’utilisation attendue plus courte ne doivent pas être transformés en un choix arbitraire de formulaire. Une durée plus longue peut être nécessaire selon le produit.
Faits à documenter
Une passerelle utilisée longtemps dans un bâtiment et une application destinée à un usage court ne reposent pas sur la même justification. Conservez les informations sur l’usage, les dépendances, les engagements et les conditions de fin de support.
Conséquences pratiques
Dans CRA Manager, documentez durée et justification dans les champs disponibles. La période du produit intégré n’est pas automatiquement héritée par son intégrateur. Les dates de maintenance, mises à jour et contrats doivent être rapprochées du périmètre réglementaire sans confondre leurs objectifs.
Source et limites
Article 13, paragraphe 8, du CRA ; faire valider la durée propre au produit. Règlement (UE) 2024/2847 — texte officiel.
Synthèse pédagogique relue le 8 octobre 2026, en attente de validation juridique. Les faits d’un produit particulier peuvent nécessiter une analyse complémentaire ; CRA Manager ne certifie pas la décision.
Périmètre de cet article
Maintenance et suivi de la justification. Pour l’autre intention, consultez periode support cra.
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Article issu de la base de connaissance CRA Manager.
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